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Arrêté 138 30/07/1922

promulguant le decret du 9 juin 1922 fixant les quantités de cacao originaire du togo admissible en france au bénéfice de la détaxe

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Dimanche, 30 juillet 1922
Numéro JO : 8
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 157
Fichier :