promulguant le decret du 20 mai 1922 accordant à certains produits du Togo des exemptions ou détaxes à l'entrée en france
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Dimanche, 30 juillet 1922
Numéro JO : 8
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 157