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Arrêté 229 07/05/1929

promulguant le décret du 27mars 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe de la santé publique et de l'assistance indigène

Date de signature : Mardi, 7 mai 1929
Numéro JO : 133
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 339
Fichier :