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Arrêté 136 30/07/1922

promulguant le decret du 5 décembre 1921 rendant applicable aux pensionnés résidant aux colonies la loi du 5 septembre 1919 instituant des livrets munis de coupons pour tenir lieu de certificat d'inscription de pension sur le grand livre de la dette viagière

Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Dimanche, 30 juillet 1922
Numéro JO : 8
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 157
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