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Arrêté 100 03/05/1924

complétant l'arrêté n°256 du 21 Décembre 1923 fixant le prix de remboursement des journées de frais de traitement à l'ambulance européenne de Lomé

Domaine du texte : Santé
Date de signature : Samedi, 3 mai 1924
Numéro JO : 45
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 213
Fichier :