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Arrêté 29/MEN/DPE Du 13/11/1973Education nationale
Portant organisation et déroulement d'une enquête sur le coût de l'éducation
Circulaire 2222/MEN-DPE Du 13/11/1973Education nationale
Relatif à l'enquête sur le coût de l'éducation, contribution des parents
Arrêté 30/MEN Du 22/11/1973Education nationale
Portant morcellement de certains groupes scolaires de l'enseignement du premier degré
Arrêté 31/MEN Du 22/11/1973Education nationale
Portant morcellement de certains groupes scolaires de l'enseignement du premier degré
37/MTP/MFE Du 28/11/1973
Complétant et modifiant les dispositions du décret n° 68-93 du 8 mai 1968 portant approbation des droits du Port...
Arrêté 39-MTP Du 17/12/1973Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant les conditions d'application du décret n° 72-12 du 17 janvier 1973 portant création d'une direction de...
Arrêté 40-MTP Du 17/12/1973Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant les attributions de la direction de l'aviation civile, créée par décret n° 73-12 du 17 janvier 1973
Ordonnance 74-001 Du 10/01/1974Présidence de la République
Portant ratification du traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine de l'accord de coopération avec la France...
Ordonnance 74-005 Du 15/01/1974Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord culturel entre la République togolaise et la République arabo-libyenne,...
Ordonnance 74-006 Du 15/01/1974Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord de coopération technique et économique entre le Gouvernement de la...
Ordonnance 74-007 Du 15/01/1974Présidence de la République
Autorisant la ratification du protocole en matière de vols charters entre la République togolaise, la République...
Décret 74-006. Du 21/01/1974
Portant application de l'ordonnance n° 14 du 12 avril 1973 instituant une subvention aux moyens de production...
Ordonnance 74-003 Du 15/01/1974Présidence de la République
Portant approbation du compte administratif du Budget Annexe des chemins de fer du Togo - Exercice 1970
Ordonnance 74-004 Du 15/01/1974Présidence de la République
Portant approbation du compte administratif du Budget Annexe des chemins de fer du Togo - Exercice 1971
Arrêté 1-MTP-PT Du 04/01/1974Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant le taux forfaitaire mensuel d'indemnité à payer aux agents téléphonistes du réseau des chemins de fer du...
Arrêté 1-MER-DGER Du 15/01/1974Economie rurale
Portant institution de la carte d'identité professionnelle pour les agents du service de la protection des végétaux
Arrêté 2-MER Du 15/01/1974Economie rurale
Portant conditions d'introduction sur le territoire national des végétaux et matières végétales
Ordonnance 74-010bis Du 04/02/1974Présidence de la République
Constituant loi de finances pour l'exercice 1974
9-MCT-MEF Du 17/03/1982Commerce, Transport
Fixant les périodes de jour et nuit au port autonome de Lomé
Ordonnance 82-003 Du 24/02/1982Présidence de la République
Modifiant la ratification de protocole d'application de non agression et d'assistance en matière de défense (...
Ordonnance 82-002 Du 24/02/1982Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord de non agression et d'assistance en matière de défense (ANAD) entre...
Ordonnance 82-003 Du 24/02/1982Présidence de la République
Autorisant la ratification de protocole d'application de non agression et d'assistance en matière de défense...
Arrêté 29-PR-MTP-CFT Du 12/03/1975Président de la République
Portant relèvement des salaires des agents non fonctionnaires des chemins de fer du Togo
26-MCT-MINTER Du 16/11/1981Commerce, Transport
Portant création d'un comité national d'étude des transports urbains et interurbains
Arrêté 25-METQDRS Du 25/11/1981Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Fixant dispositions transitoires relatives à la première partie du baccalauréat
Arrêté 26-METQDRS Du 25/11/1981Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant institution de droit d'inscription à l'examen de la première partie du baccalauréat
Loi 81-011 Du 27/10/1981Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention portant établissement de l'agence Panafricaine d'information...