Autorisant la ratification du protocole en matière de vols charters entre la République togolaise, la République Fédérale d'Allemagne et la République du Sénégal, signé à Bonn le 6 juin 1973
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mardi, 15 janvier 1974
Numéro JO : 4
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2