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Ordonnance 74-006 15/01/1974

Autorisant la ratification de l'accord de coopération technique et économique entre le Gouvernement de la République togolaise et le Gouvernement de la République arabo-libyenne, signé à Tripoli le 2 novembre 1973

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mardi, 15 janvier 1974
Numéro JO : 4
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2
Fichier :