Complétant et modifiant les dispositions du décret n° 68-93 du 8 mai 1968 portant approbation des droits du Port Autonome de Lomé
Domaine du texte : Transports - maritimes
Date de signature : Mercredi, 28 novembre 1973
Numéro JO : 1
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 18