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Arrêté 74/INT 03/12/1963

Portant interdiction de vente et d'utilisation des pièces d'artifices, pétards et autres engins similaires

Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mardi, 3 décembre 1963
Numéro JO : 238
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 770
Fichier :