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Recherches Avancées

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Décret 99-008 Du 21/01/1999
Portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives.
Arrêté 18/PM/MEMPT Du 06/08/2001
Portant création et attributions de la commission interministérielle chargée du projet de construction du Palais...
Arrêté 199/MFE Du 12/06/1974
Relatif à l'exécution des transferts entre le Togo et l'étranger
Acte CNS 3 Du 25/07/1991
Portant mesures conservatoires
Acte CNS 4 Du 03/08/1991
Droits et Doléances des Enseignants
Acte CNS 5 Du 12/08/1991
Portant prorogation de la durée de la CNS
Acte CNS 6 Du 12/08/1991
De la Liberté de l'Information sur les médias
Constitution 7 Du 23/08/1991
Portant Loi Constitutionnelle
Acte CNS 8 Du 23/08/1991
Portant modalités d'élection des membres du Haut Conseil de la République
Arrêté 55-INT/DSN Du 18/09/1969
Instituant une commission administrative paritaire provisoire unique du cadre spécial de la sûreté nationale.
Arrêté 70-2-MFEP Du 07/01/1970
Fixant les taux de redevance d'atterrissage sur l'aéroport de Lomé.
Arrêté 61-54/MFAE/CD Du 17/03/1961
Fixant le taux des remises à allouer aux chefs et agents chargés de l'assiette ou du recouvrement de la taxe...
Arrêté 61-20/MTP/Mines Du 26/08/1961
Fixant la nature des plans et registres qui doivent être tenus par la Compagnie togolaise des Mines du Bénin.
Arrêté 61-26MRP/TP Du 28/11/1961
Portant composition des plaques d'immatriculation des véhicules importés en suspension des droits et taxes en...
Arrêté 61-146/PR/MFAE Du 07/09/1961
Précisant les conditions d'application de l'arrêté n° 145/PR/MFAE/AE. du 7 septembre 1961fixant les valeurs...
Loi 61-003 Du 11/01/1961Assemblée Nationale
Sur la réquisition civile.
Loi 61-004 Du 11/01/1961Assemblée Nationale
Tendant à modifier les articles 16 et 17 de la loi organique n° 56-2 du 18 septembre 1956.
Ordonnance 61-003 Du 20/03/1961
Portant création du service du trésor public et ouvrant des prestations familiales applicables dans les écritures du...
Loi 59-069 Du 17/12/1959Assemblée Nationale
Modifiant l'article 55 du 21 avril 1933 réorganisant la justice de droit local,
Loi 60-006 Du 05/03/1960Assemblée Nationale
Autorisant le Gouvernement à organiser une loterie dont le produit sera affecté aux dépenses occasionnées par les fêtes...
Ordonnance 74-014 Du 23/04/1974
Accordant la garantie de l'État à un prêt de la caisse centrale de coopération économique à la banque togolaise de...
Arrêté 74-84 Du 24/04/1974
Fixant les diverses indemnités du président de la cour suprême
Arrêté 54-PR-MDN Du 07/05/1974
Portant création du bataillon commando parachutiste
Arrêté 53-MEN Du 27/09/1974
Portant modification de l'arrêté° 14-MEN du 18 juillet 1970 définissant les modalités de recrutement d'élèves...
Arrêté 12/MEN Du 26/07/1973
Portant création d'inscriptions de l'enseignement du premier degré
Arrêté 39-MTP-PAL Du 28/12/1968
Définissant les qualifications requises pour accéder à certains postes au Port Autonome de Lomé
Ordonnance 78-047 Du 19/12/1978
Autorisant la ratification de la convention portant création et organisation de l'Institut Africain et Mauricien...
Arrêté 126/MTAS Du 20/04/1963
Rapportant l'arrêté n° 15/MTAS du 9 janvier 1962 rapportant la convention collective applicable au personnel de la...
Décret 86-133 Du 28/08/1986
Portant extension du domaine d'octroi de certaines indemnités
Loi 87-020 Du 22/12/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention relative à l'importation temporaire des véhicules de transport de...

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