Fixant le taux de la taxe proportionnelle minière (taxe ad valorem) et le forfait de la valeur des produits extraits des concessions minières pour l'exploitation de la dolomie comme marbre
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mercredi, 16 décembre 1970
Numéro JO : 1
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2