AUTORISANT L'ADHESION DU TOGO A LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARME, ADOPTEE A LA HAYE LE 14 MAI 1954 ET SES DEUX PROTOCOLES, ADOPTES RESPECTIVEMENT LE 14 MAI 1954 ET LE 26 MARS 1999
Domaine du texte : Culture
Date de signature : Lundi, 24 octobre 2016
Numéro JO : 61e Année "No 32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2