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Ordonnance 82-001 24/02/1982

Autorisant la ratification de l'avenant n°1 à la convention générale entre le gouvernement de la République Togolaise et le gouvernement de la République française sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971 signé à Lomé le 29 août 1980

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mercredi, 24 février 1982
Numéro JO : 13
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 243
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