Autorisant le Gouvernement à organiser une loterie dont le produit sera affecté aux dépenses occasionnées par les fêtes de l'indépendance,
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Samedi, 5 mars 1960
Numéro JO : 119
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 241