Rapportant l'arrêté n° 15/MTAS du 9 janvier 1962 rapportant la convention collective applicable au personnel de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales du Togo
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Samedi, 20 avril 1963
Numéro JO : 221
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 334