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Actes du Gouvernement

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Décret 2015-056/PR 27/08/2015
Modifiant le décret n° 2013-092/ PR du 27 décembre 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la Promotion
des investissements et de la Zone Franche (API-ZF)
Décret 2014-163/PR 09/10/2014
portant nomination du chef d'État-major de la marine
Décret 2014-132/PR 16/06/2014
portant nomination à titre étranger dans l'Ordre du Mono
Décret 2015-057/PR 27/08/2015
Portant nomination des membres
du Conseil supérieur de la magistrature
Décret 2015-022/PR 11/08/2016
Fixant la date du scrutin et portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle de 2015
Décret 2014-131/PR 12/07/2014
Portant nomination d'un préfet
Décret 2015-032/PR 09/04/2015
Portant ouverture et clôture de la compagnie électorale pour l'élection présidentielle de 2015
Décret 2015-055/PR 27/08/2015
Portant Tableau des Opérations
Financières de l'Etat (TOFE)
Décret 2014-089/PR 31/03/2014
Portant approbation de la politique nationale de l'emploi et du plan stratégique nation pour l'emploi des jeunes
Décret 2015-054/PR 27/08/2015
portant règlement général sur la Comptabilité publique
Décret 2014-061/PR 07/03/2014
Portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton Hompou

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