Portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton Hompou
Domaine du texte : Administration territoriale
Date de signature : Vendredi, 7 mars 2014
Numéro JO : 60e Année N°2
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 8
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;
- Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'État et ministres;
- Vu le décret n° 2012-006/PRdu 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
- Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié;
- Vu le procès-verbal de la réunion du conseil coutumier organisée le 08 juin 2006 dans le canton de Hompou (préfecture de Bas-Mono);