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Portant modification du décret n° 59-129 du 19 août 1959 relatif à l'élection des conseils municipaux
Relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Président de la République
Relatif à l'exercice, par le vice-président de la République, des fonctions de ministre des Fiances, de l'Économie et du Plan
Portant création d'une section de réparation mécanique des chaloupes
Portant modification de certaines dispositions du tarif général du Recueil des Tarifs des Chemins de fer du Togo
Modifiant le décret n° 58-42 du 1er avril 1958 fixant le régime des primes et indemnités particulières dont peuvent bénéficier les personnels des Postes et Télécommunications
Suspendant les autorisations de port d'armes et interdisant la fabrication ou la cession de munitions, poudre noire et capsules
Portant création de tribunaux coutumiers de première instance et modifiant le décret n° 62-36 du 21 février 1962