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Rectificatif autorisant l'émission de bons de substitution à l'ordre de l'association internationale de développement
Transformant l'agence postale de la circonscription administrative de Tabligo en bureau de plein exercice
Fixant les compétences administratives des inspecteurs de l'enseignement primaire
Portant interdiction de vente et d'utilisation des pièces d'artifices, pétards et autres engins similaires
Portant organisation et déroulement d'une enquête sur le coût de l'éducation
Relatif à l'enquête sur le coût de l'éducation, contribution des parents
Portant morcellement de certains groupes scolaires de l'enseignement du premier degré
Portant morcellement de certains groupes scolaires de l'enseignement du premier degré