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Ordonnance 79-038 19/10/1979

Autorisant la ratification du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement des citoyens de la CEDEAO, signée à Dakar, le 29 mai 1979,

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Vendredi, 19 octobre 1979
Numéro JO : 29
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 595
Fichier :