Autorisant la ratification de l'accord de consolidation entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la Confédération Suisse, signé à Berne le 27 septembre 1979 et du protocole audit accord, (Spécial du 14-12-79)
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Jeudi, 1 novembre 1979
Numéro JO : 31
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3