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Autorisant la ratification de l'accord en matière de télécommunications entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République gabonaise, signé à Lomé le 12 janvier 1977 ,
Autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée relatif au transport aérien, signé à Lomé le 22 décembre 1976,
Additif du 5 mars 1979 à l'ordonnance 78-19 portant dissolution de certaines sectes religieuses
Portant modification de l'ordonnance n° 12 du 7 avril 1967 portant création du port autonome de Lomé,
Autorisant la ratification de l'accord de don n° 1/91 (G) en date du 12 février 1979 entre le fonds saoudien pour le développement (Royaume d'Arabie Saoudite) et la République togolaise,
Portant modification de l'ordonnance n° 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo,
Relative aux allocations versées aux anciens chefs de l'État et à leurs familles,
Modifiant l'ordonnance n° 50 du 29 décembre 1978 constituant loi de finances pour la gestion 1979 (1er collectif), (Spécial)
Portant autorisation de garantie de l'État à une avance de la banque togolaise de développement (B.T.D.),
Portant définition et répression de l'usure et fixation du taux d'intérêt légal,
