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portant attributions, organisation et fonctionnement
de l’Autorité de régulation de la commande
publique
de l’Autorité de régulation de la commande
publique
portant nomination du président du conseil
d’administration de l’Institut National de la
Statistique et des Etudes Economiques
et Démographiques (INSEED)
d’administration de l’Institut National de la
Statistique et des Etudes Economiques
et Démographiques (INSEED)
portant définition des indicateurs de qualité des
services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils
services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils
portant adoption des règles de cybersécurité en
République togolaise
République togolaise
fixant la date, le lieu et le nombre de places du
concours externe et
interne d’entrée au centre de formation des
professions de justice,
département des magistrats, au titre des années
académiques 2022-2023 et 2023-2024
concours externe et
interne d’entrée au centre de formation des
professions de justice,
département des magistrats, au titre des années
académiques 2022-2023 et 2023-2024
portant nomination du Président de la Haute Autorité
de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions assimilées
de prévention et de lutte contre la corruption et les
infractions assimilées
portant détermination des modalités et du prix du
transfert de l’activité de centre de données
(data centre) de la société d’infrastructures
numériques (SIN) à un partenaire privé
transfert de l’activité de centre de données
(data centre) de la société d’infrastructures
numériques (SIN) à un partenaire privé
fixant la date d’ouverture de la première session des
Assises de la nouvelle année judiciaire deux mil
vingt trois (2023)
Assises de la nouvelle année judiciaire deux mil
vingt trois (2023)