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Fixant les salaires des agents non fonctionnaires du secteur public engagés sans limitation de durée.
fixant le montant de l'allocation journalière de nourriture et entretien des élèves de l'école Primaire Supérieure de Lomé pour l'année scolaire1944-1945 et le montant de l'avance consentie à l'économie
fixant le quôte-part territoriale du droit d'assurance des Colis postaux avion avec valeur déclarée
fixant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, des lois relatives à l'organisation de la profession bancaire et des professions se rattachant à la profession de banquier
fixant le statut particulier du cadre superieur de la meteorrologie du Togo
portant dérogation au statut particulier des corps supérieurs du personnel des postes et télécommuniations du Togo.