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Fixant les taux mensuels par catégorie de personnel de l'enseignement privé entrant dans le calcul de la subvention pour l'année scolaire 1958 59
promulguant le décret n° 53-811 du 14 septembre 1953 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer
promulguant le décret n°49-1350 du 3octobre1949,portant dérogation temporaire aux règles de recrutement dans le cadre d'administration générale des colonies
fixant les règles concernant le remplacement des pharmaciens pendant leur absence en application de l'article 3 de la loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la pharmacie
portant création d'une taxe à l'exportation du cacao au profil du compte de soutien et d'équipement de la production locale (SectionI: cacao)
approuvant les statuts de l'Institut d'émission de l'Afrique occidentale française et du Togo
interdisant sur le territoire du Togo l'importation, lafabrication et la délivrance des produits stupéfians
Fixant le taux des différentes prestations familiales services par la caisse de compensation desprestations familiales du Togo.