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portant organisation de l'école supérieure d'application d'agriculture tropicale
promulguant le décret n°49-1172 du 18 aôut 1949 instituant un cours annuel entre les médecins africains, d'une part, entre les sages-femmes africaines, d'autre part , volontaires pour poursuivre leurs études dans la métropole en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine et du diplôme d'Etat de sage-femme et déterminant la situation administrative des interessés en cours d'études dans la métropole
abrogeant les arrêtés n° 351-53/SE du 16 mai 1953 et n° 402-53/SE, du 5 juin 1953 ayant respectivement déclaré infectés de peste bovine le territoire de la Commune-Mixte de Lomé et le Cercle de Lomé
promulguant l'arrêté ministériel du 29 juin1949 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1946 fixant la liste des minerais ou produits soumis aux dispositions de l'article 5 du décret du 5avril1946
relatif au fiancement des sections locales du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer
portant délimitaion des ressorts de la Justice de Paix à Compétence Etendue d'Atakpamé et du Tribunal de 1er Instance de Lomé
instituant une indemnité spéciale temporaire en faveur des retrités de la caisse locale de retraite duTogo