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autorisant la Mission catholique à ouvrir une école à la subdivision de palimé.
modifiant l'arrêté n° 201-51/PTT du 19 mars 1951 fixant les taxes postales du régime international
modifiant le tableau des exemptions du tarif fiscal d'importation de l'A.O.F ( rendu applicable au Togo par arrêté local n° 625 du 23 décembre 1944)
promulguant le décret n°53-1005 du 07 octobre 1953 complétant le décret n°47-1756 du 6 septembre 1947 déterminant les modalités d'application dans les territoires d'outre-mer de la loi n° 46 2385 du 27 octobre1946 sur la composition et l'élection de l'Assemblée de l'Union Française
rendant exécutoire la délibération n°24-49 du 25 avril 1949 de l'Assemblée Représentative du Togo modifiant les tarifs fiscaux d'entrée et de sortie
fixant les modalités de concession de congés de convalescence et de permission d'absence pouvant être accordés au personnel des cadres généraux communs supérieurs de l'A.O.F. et locaux européens en service au Togo.
fixant les mesures provisoires concernant la durée du travail et les salaires des journaliers dans le Réseau du Chemin de Fer du To.go.
fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 21 décembre 1935.
promulguant l'arrêté ministériel du 16 novembre1949 modifiant l'arêté ministériel du 10mai 1949 portant création d'un centre technique forestier tropical