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promulguant le décret du 19 novembre1949 approuvant la délibération n°24-49 du 25 avril 1949 de l'Assemblée Représentative du Togo modifiant les tarifs fiscaux d'entrées et de sorties du Togo
relative aux institutions territoriales et régionales du Togo sous tutelle française
promulguant au Togo le decret n°34-471 du 27 avril 1954 relatif à la protection de la nature dans les territoires africains relevant du ministere de la France d' outre -mer
relatif à la justice de droit local au Togo modifiant divers articles du décret du 21 avril 1933
portant règlement d'administration publique relatif au statut particuler du corps des ingénieurs d'agriculture de la France d'outre-mer
portant règlement d'administration publique relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer
portant création d'une agence spéciale dans la Subdivision de Niamtougou
portant modification à l'arrêté n° 300-54/CP du 29 mars 1954 fixant le statut particulier du cadre supérieur des Douanes du Togo