Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
promulguant au Togo le decret n° 48 -1817 du 30 novembre 1948 relatif au régime des indemnités pour charges de famille allouées aux fonctionnaires , employés et agents civil appartenant aux corps et dervices des territoires relevant du ministère de la France et d'outre mer
promulguant le decret n° 48-1830 du 1er decembre 1948 modifiant l'article 6 du décret N°47.1309 du 16 juillet 1947 déterminant les modalités d'application de la loi N°46.2243 du 16octobre 1946 relative au transfert à titre gratuit et à la restitution aux familless des corps des anciens combattants et victimes de la guerre.
promulguant le decret n°48-1836 du 3 decembre 1948 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1949 l'application de la loi Nµ47.1680 du 3 septembre 1947 relative aux conditions de dégagement des cadres de magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l'Etat
promulguant le decret n° 48-1873 du 6 decembre 1948 modifiant l'article 6 du décret N°45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitainses à la charge du département des colonies
abrogeant l'arrêté n°159SE du 24/03/1944 déclarant infectés de péripneumonie bovine les locaux, enclos et pâturages du quartier Nyekonakpoe ( banlieue de lomé) dans lesquels se trouvaient les animaux malades ou contaminés
promulguant le decret n° 48-1751 du 16 novembre 1948 étendant dans certaines conditions aux territoires d'outre-mer, les dispositions du décret du 24 juillet 1923 relatif au visa des contrats d'achat et de construction de certains navires
promulguant au Togo le decret du 21 aout relatif à l' indication d'origine de certains produits etrangers ( albums d' images et autres albums ,couvertures d' album photographiques et pour collections ,images et impressions en décalcomanie ,cartes postales ,impressions diverses sur papier ,carte ou carton )
déclarant infectés de péripneumonie bovine les locaux, enclos et pâturages de Palimé-ville dans lesquels se trouvent les animaux malades ou contaminés
promulguant au Togo le decret du 12 octobre 1938 approuvant un arreté du commissaire de la republique au Togo portant ouverture de credits supplémentaire et annulation de credits au budget de l' exploitation du chemin de fer et du wharf annexe du budget local du Togo pour l' exercice 1938