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promulguant l'ordonnance du 1er juillet 1943 abrogeant le décret-loi du 26 septembre 1939 portant dissolution des organisations communistes et la loi du 14 août 1941 réprimant l'activité communiste et anarchiste, et amnistiant diverses infractions se rapportant aux activités communistes.
promulguant le décret modifiant l'article 25 du décret du 19/05/1939 relatif au statut du personnel des chemins de fer coloniaux
promulguant l'ordonnance du 6 juillet 1943 portant dissolution du parti populaire français
promulguant le décret du 19 juillet 1943 sur la réglementation des loyers des locaux d'habitation en A.O.F. et au Togo.
promulguant le décret relatif aux traitements et soldes de certains fonctionnaires et militaires internés et admis à reprendre du service
portant fixation des tarifs maxima des transports automobiles en A.O.F et au Togo
portant organisation, des transports routiers sur le territoire de la fédération
abrogeant l'arrêté n° 335 du 6 juin 1943 déclarant infectés de péri-pneumonie les locaux, enclos et pâturages de Kidjaboun et Guérinkouka dans lesquels se trouvent les animaux malades ou contaminés
promulguant l'ordonnance concernant l'utilisation des films cinématographiques
portant création d'un service de transit pour la réception des marchandises en provenance des pays alliés