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promulguant le décret du 7 juillet 1943 fixant les attributions du commissaire aux communications et àla marine marchande.
autorisant la construction et l'exploitation d'installations portuaires provisoires
fixant les modalités et le programme de l'examen professionnel imposé aux candidats à admettre dans le cadre local indigène des chemins de fer et du wharf, directement à l'un des emplois comportant un traitement de 4600francs
promulguant le décret du 10 août 1943 portant rajustement de l'indemnité spéciale temporaire allouées à certaines catégories de pensionnés.
promulguant le décret concernant les financements des opérations des sociétés de prévoyance de l'A.O.F et du Togo
promulguant au Togo le décret n°56-1012 du 3 octobre 1956 modifiant le décret n°54-867 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des medecins, sages-femmes et pharmaciens africains
promulguant l'ordonnance du 11 août 1943 rétablissant la faculté de former certains recours en grâce.
fixant les modalités et le programme de l'examen professionnel imposé aux agents auxiliaires employés dans l'administration en vue de leur admission dans le cadre local des maîtres ouvriers des travaux publics
promulguant au Togo le decret du 28 juillet 1938 portant modification au régime minier de certaines colonies
portant création du bureau central télégraphique et radiotélégraphique dfe Dakar