promulguant l'ordonnance du 1er juillet 1943 abrogeant le décret-loi du 26 septembre 1939 portant dissolution des organisations communistes et la loi du 14 août 1941 réprimant l'activité communiste et anarchiste, et amnistiant diverses infractions se rapportant aux activités communistes.
Date de signature : Vendredi, 20 août 1943
Numéro JO : 480
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 475