promulguant le décret relatif aux traitements et soldes de certains fonctionnaires et militaires internés et admis à reprendre du service
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Lundi, 21 février 1944
Numéro JO : 496
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 211