promulguant au Togo le decret du 26 juillet 1938 concernant l' accord relatif aux echanges et aux paiements des marchandises entre les colonies et possessions françaises et l'Italie
Date de signature : Samedi, 3 septembre 1938
Numéro JO : 358
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 574