promulguant le décret portant dégagement de responsabilité des chemins de fer de l'A.O.F et du Togo en matière de transport
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Samedi, 12 février 1944
Numéro JO : 496
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 211