Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté du 18 décembre 1942 de promulgation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 1942 abrogeant et remplaçant par de nouvelles dispositions l'article 94 du décret du 2 mars 1910 (indemnité de départ colonial).
promulguant l'arrêté du 11février portant création d'un organisme de coordination scientifique en afrique noire (I.F.A.N)
promulguant au Togo le décret n°56-847 du 24 août 1956 portant statut du Togo
promulgation du decret N° 45-1387 relatif aux indemnités spéciales des sous officiers, préposés et matelots des brigades des douanes
promulguant l'ordonnance du 28 Octobre 1944 portant dérogtion provisoire aux dispositions de l'article 18 du code de justice militaire pour l'armée de terre
promulguant le décret du 25 février 1948 approuvant une délibération de l'Assemblée Représentative du Togo modifiant les droits de timbre et d'enregistrement
promulgation de l'ordonnance N° 45-2690 relative à l'organisation judiciaire des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies
promulguant au Togo le décret n°56-848 du 24 août 1956 fixant la date et les modalités du referendum prévu pour le Togo par l'article 8 de la loi n°56-619 du 23 juin 1956
promulguant la loi du 28 février 1948 portant organisation de la marine marchande.
promulgation du decret N° 46-432 rendant applicables à l'AEF, à l'AOF à madagascar et dépendances, à la cote française des somalis, aux etablissements français de l'inde et de l'océanie, à guyane, à la nouvelle calédonie et dépendances, au togo et au cameroun les titres I et II de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association