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promulgation d udecret N° 45-0194 modifiant le statut des ingénieurs météorologistes des colonies
promulguant l'ordonnance concernant la réintégration des officiers ministériels
promulguant la loi progeant la durée de certains délais prévus par l'article 66 de la loi n° 47 1366 du 23 juillet 1947 modifiant l'organistion et la procédure de la cour de cassation.
complétant l'arrêté N° 153 du 8 avril 1935 portant réglementation de la profession d'avocat-défenseur au Togo
promulguant le décret de 8 septembre 1942 portant création générale des travaux publics de l'A. O. F. et du Togo
promulgation du decret N° 46-277 portant suppression en AOF , en AEF, au cameroun, au togo, à la cote française des somalis, à madagascar et dépendances et en nouvelles calédonies et dépendances des peines de l'indigénat
relatif au délai dans lequel les partis politiques existant au Togo sont tenus de faire la déclaration prévue par les articles 10, 12 et 20 du décret du 24 août 1956
promulguant le décret du 10 septembre 1942 portant réorganisation du service des eaux et forêts aux colonies
modifiant et complétant le décret du 1er juillet 1930 portant réglement d'administration publique en exécution de l'article 101 de la loi du 19 décembre 1926 et fixant les conditions d'attribution de la carte du combattant
modifiant l'arreté N° 168 du 4 avril 1941 portant classement de la foret de djémégni