Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
promulguant le décret du 2 septembre 1942 étendant aux territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies, la loi du 12 juin 1942 réprimant la perte ou la détérioration des denrées alimentaires.
relatif à la la création d'un service général d'hygène et de prophylaxie en AOF et au Togo
promulgation du decret N° 45- 2776 mettant fin à la prorogation des délais en matière de proprieté industrielle
promulguant la loi du 20 mars permettant aux femmes l'accession à diverses professions d'auxiliaires de justice
promulguant le décret relatif aux traitements et soldes de certains fonctionnaires et militaires internés et admis à reprendre du service
promulguant la loi du 6 septembre 1942 modifiant l'article 192 du code de justice militaire pour l'armée de terre.
fixant les détails d'application du décret du 13 décembre 1944 portant création à Dakar d'un conseil du contentieux adminitratif unique pour l'AOF et du Togo
promulguant le décret du 27 mars 1948 modifiant l'article 11 du décret du 1 er novembre 1928 portant réglement d'administration publique de la caisse intercoloniale de retraites
portant organisation du cours normal des moniteurs de l'enseignement primaire d'Atakpamé