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déclarant infecté de peste bovine les cantons de Kétao Sirka (subdivision Lama-Kara
promulguant au Togo la loi n°52-808 du 11 juillet 1952 modifiant l'article 253 et rétablissant l'article 394 du code d'instruction criminelle applicable en Afrique occidentale française et au Togo
désognant les sociétés indigènes de prévoyance où la conmunication de réserves de produits vivriers est rendue obligatoire .
portant organisation des Services et bureaux du Commissariat de la République au Togo
complétant l'arrêté n°22 du 10janvier 1941fixant les modalités d'application du décret du 29octobre 1940 déterminant les conditions d'exportation des cafés en provenance des territoires relevant du ministèresdes colonies
complétant l'arrêté n° 594-49/APA du 28 juillet 1949, portant ouverture de centres d'Etat civil dans le Cercle du Centre
promulguant l'ordonnance complétant et modifiant l'ordonnance du 4juillet 1943, modifiée par l'ordonnance du 5 Août 1943, concernant la réintégration des Magistrats,fonctionnaires et agents civils et militaires révoqués, mis à la retraite d'office,licenciés ou retrogradés
promulguant au Togo l'Arrêté interministériel du 24 mars 1952 relatif à l'organisation du Service de la Poste navale