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modifiant l'arêté n°425 du 26juillet 1937 réglementant l'importation et l'exportation des animaux par voie de terre et réglementant la circulation du bétail au Togo
relative à l'exercice et à l'organisation des professions de medecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
promuguant la loi du 13/août 1940 relative à l'ouverture dans les écritures du trésor d'un comte spécial intitulé " avances en couverture des achats intéressant le ravitaillement général "
rattachant provisoirement le service de l'Inspection du Travail au bureau des Affaires Politiques
fixant les modalités d' application dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France du decret du 16 juin 1935 rendant applicable au territoire le decret du 21 juin 1934 portant reglementation pour l' usage des voies ouvertes à la circulation publique dans l' Afrique Occidentale française
promulguant l'ordonnance du 17 janvier 1943 portant création d'un comité d'organisation des assurances
modifiant l'arrêté n°52 du 27janvier 1935 réglementant les poursuites en matière de contributions directes et taxes assimilées
général du Haut - Commissaire de l'Afrique française portant révision des surtaxes aériennes