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portant additif à l'arrêté n° 298/P du 7 juin 1945 fixant le statut particulier du personnel cadre local secondaire de l'Eseignement
général du Haut - Commissaire de l'Afrique française organisant le service de l'éducation générale et des sports de l'afrique occidentale française et au Togo
autorisant temporairement la réduction des stoks de sécurité de certains combustibles liquides
promulguant l'ordonnance du 5 mars 1943 relative aux pouvoir de l'autorité administrative dans la conduite de la guerre économique
portant désignation et constitution des bureaux de vote dans les secteurs électoraux du territoire
abrogeant l'arrêté n°482CD du premier Septembre 1942 instituant des provisions pour renouvellement des stocks et des marchandises
modifiant les limitation de vente fixées par l'arrêté n° 369 du 05août 1940 pour certains produits et denréed de première nécessité .
promulguant la décision du commandant en chef français, civil et militaire portant règlement sur l'application de l'ordonnance du 5 mars 1943 relative aux pouvoirs de l'autorité administrative dans la conduite de la guerre économique