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TP-réservant dans toute l'étendue du territoire du Togo, le droit de recherches de minéraux radio actifs et de toutes substances connexes
fixant la valeur des index entrant dans la formule de reajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le 2 semestre 1938
promulguant au Togo le décret n°52-1008 du 30 août 1952 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer
portant libération de certains stocks prévus par l'arrêté n° 368 du 5 Août 1940 et bloquage de certains autres provenant d'un nouvel arrivage.
modifiant l'arrêté n°1155 S. E. du 20 mars 1943 appliquant à divers lots de maïs du Togo et du Dahomey les opérations de péréquation.?
instituant auTogo ,pour l'année 1944, une contribution exceptionnelle de guerre sur les revenus
relatif aux attributions et au fonctionnement de la commission prévue par la la loi du 21 juiillet 1927 en ce qui cocerne la circonscription électorale Dahomey-Togo