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PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU FORUM SUR L’INTEGRATION LOCALE DES REFUGIES AU TOGO
PORTANT NOMINATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L’ACCES A L’INFORMATION ET A LA DOCUMENTATION PUBLIQUES
Portant nomination des membres de la commission
de contrôle des marchés publics
de contrôle des marchés publics
Portant nomination de la personne responsable
des marchés publics et délégations de service public
des marchés publics et délégations de service public
portant publication de l’accord portant création de
l’institution de la mutuelle panafricaine de gestion
des risques (ARC), signé à Pretoria, le 23 novembre
2012
l’institution de la mutuelle panafricaine de gestion
des risques (ARC), signé à Pretoria, le 23 novembre
2012
publication de la convention révisée sur la
reconnaissance des études et des certificats,
diplômes, grades et autres titres de l’enseignement
supérieur dans les Etats d’Afrique, adoptée à AddisAbeba,
le 12 décembre 2014
reconnaissance des études et des certificats,
diplômes, grades et autres titres de l’enseignement
supérieur dans les Etats d’Afrique, adoptée à AddisAbeba,
le 12 décembre 2014
portant publication du protocole pour éliminer le
commerce illicite des produits du tabac, signé à
Séoul le 11 novembre 2012
commerce illicite des produits du tabac, signé à
Séoul le 11 novembre 2012
portant publication du protocole d’amendement à
la convention internationale pour la simplification
et l’harmonisation des régimes douaniers, adopté à
Bruxelles en Belgique, le 26 juin 1999
la convention internationale pour la simplification
et l’harmonisation des régimes douaniers, adopté à
Bruxelles en Belgique, le 26 juin 1999