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Portant nomination de la personne responsable
des marchés publics et délégations de service public
des marchés publics et délégations de service public
portant publication de l’accord portant création de
l’institution de la mutuelle panafricaine de gestion
des risques (ARC), signé à Pretoria, le 23 novembre
2012
l’institution de la mutuelle panafricaine de gestion
des risques (ARC), signé à Pretoria, le 23 novembre
2012
publication de la convention révisée sur la
reconnaissance des études et des certificats,
diplômes, grades et autres titres de l’enseignement
supérieur dans les Etats d’Afrique, adoptée à AddisAbeba,
le 12 décembre 2014
reconnaissance des études et des certificats,
diplômes, grades et autres titres de l’enseignement
supérieur dans les Etats d’Afrique, adoptée à AddisAbeba,
le 12 décembre 2014
portant publication du protocole pour éliminer le
commerce illicite des produits du tabac, signé à
Séoul le 11 novembre 2012
commerce illicite des produits du tabac, signé à
Séoul le 11 novembre 2012
portant publication du protocole d’amendement à
la convention internationale pour la simplification
et l’harmonisation des régimes douaniers, adopté à
Bruxelles en Belgique, le 26 juin 1999
la convention internationale pour la simplification
et l’harmonisation des régimes douaniers, adopté à
Bruxelles en Belgique, le 26 juin 1999
PORTANT PUBLICATION DU TRAITE SUR LE
COMMERCE DES ARMES (TCA), SIGNE LE 03 AVRIL
2013 A NEW YORK
COMMERCE DES ARMES (TCA), SIGNE LE 03 AVRIL
2013 A NEW YORK