fixant le régime des passeports pourles voyageurs français et étrangers se déplaçant en avion à l'intérieur de l'Afrique française.
Domaine du texte : Transports - aériens
Date de signature : Mardi, 17 septembre 1940
Numéro JO : 413
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 508