promulguant au Togo loi autorisant l'allocation d'avances aux planteurs de bananes des colonies et territoires relevant du Secrétariat d'Etat aux colonies
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Jeudi, 31 octobre 1940
Numéro JO : 413
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 506