Arrêté du 17 décembre 1943 de promulgation de l'ordonnance du 6 octobre 1943 concernant la représentation des rapports avec les ennemis et la guerre économique
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Vendredi, 17 décembre 1943
Numéro JO : 488
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2