modifiant l'article1er de l'arrêté n°659 du 17décembre 1937 instituant unsystème d'allocations de retraites et du personnel indigène
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Jeudi, 16 octobre 1941
Numéro JO : 436
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 582