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promulguant le decret du 20 mai 1922 accordant à certains produits du Togo des exemptions ou détaxes à l'entrée en france
promulguant au Togo le décret du 1er octobre 1925 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget local du Togo pour l'exercice 1925
modifiant et complétant l'arrêté du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires, employé et agents en service dans le Territoire du Togo
promulguant le decret du 9 juin 1922 fixant les quantités de cacao originaire du togo admissible en france au bénéfice de la détaxe
promulguant le décret du 27mars 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe de la santé publique et de l'assistance indigène
promulguant au Togo le décret du 07 octobre 1925 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au Budget Local au Togo (Exercice 1925)
approuvant l'instruction determinant les conditions générales des marchés à passer dans les territoires du togo administré par la france
fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 Mai 1924 relatif aux opérations d'articles d'argent
portant remplacement de l'article 9 de l'arrêté du 22 août 1922 réglant la situation des cadres indigènes locaux